J.O. 167 du 21 juillet 2006
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
NOR : ECOZ0699254X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido », fait le 29 août 2000 et modifié le 25 juin 2001, le 15 novembre 2002, le 8 mars 2004, le 18 octobre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 1er avril 2005, le 20 décembre 2005 et le 22 février 2006, avec publication au Journal officiel du 24 septembre 2000, du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005 et du 21 mars 2006, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 24 juillet 2006.
Article 2
Le troisième alinéa du sous-article 10.2 est abrogé.
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac